En coulisses à Bruxelles Une Pac en transition

Malgré les déclarations répétées du commissaire sortant Phil Hogan, il était évident que la réforme de la Pac ne pourrait jamais être mise en œuvre au 1^er janvier 2021. Aussi, un règlement de transition s’imposait, pour prolonger la politique actuelle. C’est ce que la Commission européenne vient, enfin, de présenter. Cependant, la crédibilité de sa proposition a immédiatement été questionnée.

Elle suggère une période transitoire d’une année, durant laquelle les règles actuelles pourront être prolongées et les mesures de développement rural étendues, tout en offrant quelques flexibilités aux États membres qui voudraient, par exemple, aller plus loin dans la convergence interne des aides Pac du premier pilier. Quant au budget, la Commission met, dans son projet de règlement, les chiffres de sa proposition de juin 2018, faute de connaître ce qui sera décidé in fine par le Conseil européen. Elle concède, au passage, que cette décision n’est aucunement susceptible d’être prise en 2019.

Plusieurs interrogations se posent alors. Quand la prochaine Pac est-elle réalistement susceptible d’être mise en œuvre ? Une chose est sûre, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil ne débuteront pas avant que le budget 2021-2027 ne soit défini, donc dans le courant du premier semestre 2020, si ce n’est au second semestre.

Dès lors, qui prendrait le pari d’une négociation Pac finie avant 2021, des règlements d’application et des plans stratégiques nationaux prêts et validés pour 2022 ? Le Parlement européen indique déjà clairement qu’une période transitoire de deux, voire trois ans est impérative.

Ensuite, doit-on se satisfaire de vivre durant ce délai avec la répétition de l’existant ? Quelle solution face au besoin de mieux s’armer contre la volatilité des marchés et les crises à répétition ? Comment répondre à la nécessité de continuer à investir pour améliorer la performance économique environnementale des exploitations agricoles ? Pour l’heure, la proposition de la Commission n’apporte pas de réponse à ces points. Il s’agira donc pour le Parlement européen (les députés de la commission Agriculture) et le Conseil des ministres de l’Agriculture de modifier le texte proposé, afin de le mettre en cohérence avec la réalité et de l’utiliser comme une voie de transition utile vers une nouvelle Pac, qui viserait une double performance des agricultures européennes.